Centres de documentation étatiques

Loi du 21 juin 2016 portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant
1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant;
2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

21.06.2016

Mémorial, N°106, 27.06.2016

Règlement grand-ducal portant création d'un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d'histoire et d'art

26.08.2009

Memorial, N°190, 11.09.2009, p. 3104-3105

[Abrogée] Loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

04.04.2005

Memorial, N°49, 20.04.2005, p. 782-783

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création et organisation du Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg

15.10.2004

Memorial, N°184, 19.11.2004, p. 2774

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant institution d'une Commission de Surveillance auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

24.12.2003

Memorial, N°197, 31.12.2003, p. 4114

[Abrogée] Loi portant - création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; - modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant

20.12.2002

Memorial, N°156, 31.12.2002, p. 3736-3737

Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'études et de documentation musicales auprès de la Bibliothèque nationale

11.07.1989

Memorial, N°59, 05.09.1989, p. 1086

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives nationales

24.05.1989

Memorial, N°40, 21.06.1989, p. 765

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat

31.08.1986

Memorial, N°81, 21.10.1986, p. 2082

Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 46 de la loi sur l'organisation judiciaire à l'effet de réglementer l'accès aux différentes banques de données juridiques exploitées par le service de documentationdu parquet général

27.12.1984

Memorial, N°115, 31.12.1984, p. 2410

Règlement ministériel portant organisation d'un Centre de Documentation Communale au Ministère de l'Intérieur

05.03.1963

Memorial, N°14, 20.03.1963, p. 189

Arrêté grand ducal réglant le mode de nomination du personnel du Service d'Etudes et de Documentation 

Economiques

18.09.1945

Memorial, N°59, 15.10.1945, p. 719

Arrêté grand-ducal réglant les Conditions d'admission et les Attributions des chargés d'études du Service d'Etudes et de Documentation économiques

31.07.1945

Memorial, N°47, 11.09.1945, p. 539

[Abrogé] Arrêté grand-ducal portant institution d'un Service d'Etudes et de Documentation économiques

27.07.1945

Memorial, N°48, 13.09.1945, p. 547-548

 

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

21.12.2017

Mémorial, N°1119, 22.12.2017

[Acte modifié] Règlement grand-ducal relatif au dépôt légal

06.11.2009 

Memorial, N°225, 26.11.2009, p. 3938-3941

[Abrogé] RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale en tant qu'agence bibliographique

30.09.1992 

Memorial, N°73, 30.09.1992, p. 2238

[Abrogé] Règlement grand-ducal réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale en tant qu'agence bibliographique

10.08.1992

Memorial, N°66, 01.09.1992, p. 2142-2143

Arrêté ministériel concernant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale

12.06.1960

Memorial, N°41, 05.07.1960, p. 1044-1051

Arrêté grand-ducal réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale

06.05.1960

Memorial, N°50, 18.08.1960, p. 1251-1253

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Droits d'auteurs et droits voisins

Loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

03.04.2020

Mémorial, N°242, 03.04.2020

Loi relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

25.04.2018

Mémorial, N°307, 25.04.2018

Loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

10.02.2015

Memorial, N°25, 13.02.2015, p. 292-293

Loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

22.05.2009

Memorial, N°117, 28.05.2009, p. 1684-1690

Loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

18.04.2004

Memorial, N°61, 29.04.2004, p. 942-948

[Acte modifié] Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

18.04.2001

Memorial, N°50, 30.04.2001, p. 1042-1056

Loi portant approbation - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996

14.01.2000

Memorial, N°6, 28.01.2000, p. 168-184

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

16.01.1998

Memorial, N°8, 06.02.1998, p. 138

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2284-2285

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2288-2290

[Acte modifié] Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

26.10.1972 

Memorial, N°66, 15.11.1972, p. 1495-1496

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

29.03.1972

Memorial, N°23, 12.04.1972, p. 810-816

 

Loi portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des uvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l'application de la Convention à des uvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952

13.06.1955

Memorial, N°39, 23.06.1955, p. 967-975

[Abrogé] Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur

13.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-221

Arrêté grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur

10.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 218-219

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

10.05.1898 

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-218

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Archivage électronique / Dématérialisation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

21.09.2017

Mémorial, N°865, 03.10.2017

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

22.05.2017

Mémorial, N° 563, 14.06.2017

Loi relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3058-3062

[Acte modifié] Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3062-3114

Règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3114-3115

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