Loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

03.04.2020

Mémorial, N°242, 03.04.2020

​

Loi relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

25.04.2018

Mémorial, N°307, 25.04.2018

​

Loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

10.02.2015

Memorial, N°25, 13.02.2015, p. 292-293

​

Loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

22.05.2009

Memorial, N°117, 28.05.2009, p. 1684-1690

​

Loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

18.04.2004

Memorial, N°61, 29.04.2004, p. 942-948

​

[Acte modifié] Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

18.04.2001

Memorial, N°50, 30.04.2001, p. 1042-1056

​

Loi portant approbation - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996

14.01.2000

Memorial, N°6, 28.01.2000, p. 168-184

​

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

16.01.1998

Memorial, N°8, 06.02.1998, p. 138

​

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2284-2285

​

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2288-2290

​

[Acte modifié] Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

26.10.1972 

Memorial, N°66, 15.11.1972, p. 1495-1496

​

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

29.03.1972

Memorial, N°23, 12.04.1972, p. 810-816

Loi portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des uvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l'application de la Convention à des uvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952

13.06.1955

Memorial, N°39, 23.06.1955, p. 967-975

​

[Abrogé] Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur

13.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-221

​

Arrêté grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur

10.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 218-219

​

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

10.05.1898 

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-218

​

​

Haut de page