ALBAD
Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
LEGISLATION
Archives nationales
Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.
28.08.2020
Règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.
09.10.2019
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
09.10.2019
Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.
09.10.2019
Loi sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.
17.08.2018
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
19.12.2008
Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224
[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
25.06.2004
Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810
[Abrogé] Règlement grand-ducal sur la consultation des fonds d'archives aux Archives Nationales
15.01.2001
Mémorial, N°11, 30.01.2001, p. 612
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination 'Centre national de littérature'.
30.07.1999
Mémorial, N°107, 06.08.1999, p. 2016
[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"
13.06.1994
Memorial, N°54, 30.06.1994, p. 1046
[Abrogé] Règlement grand-ducal déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres des Archives nationales
27.11.1990
Memorial, N°76, 27.12.1990, p. 1338-1341
[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d études et de documentation historiques auprès des Archives nationales
24.05.1989
Memorial, N°40, 21.06.1989, p. 765
[Abrogée] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'État
28.12.1988
Memorial, N°71, 28.12.1988, p. 1479-1492
Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État
07.07.1987
Memorial, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614
[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat
31.08.1986
Memorial, N°81, 21.10.1986, p. 2082
[Abrogée] Loi portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat
26.02.1965
Memorial, N°10, 27.02.1965, p. 103-104
[Abrogé] Arrêté grand-ducal fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat
21.10.1960
Memorial, N°65, 01.12.1960, p. 1463-1465
[Acte modifié] Loi ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat
05.12.1958
Memorial, N°64, 19.12.1958, p. 1551-1552
Autres institutions
Règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.
09.10.2019
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
09.10.2019
Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.
09.10.2019
Loi sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.
17.08.2018
Arrêté grand-ducal concernant la conservation des archives de la poste
05.04.1904
Memorial, N°23, 16.04.1904, p. 381
Circulaire concernant le classement, l'inventaire et la bonne conservation des archives communales, titres et actes de l'état civil des communes
26.11.1876
Memorial, N°77, 09.12.1876, p. 707
Arrêté royal grand-ducal concernant les archives des juges de paix
06.10.1853
Memorial, N°79, 1853, p. 724-725
Centre national de l'audiovisuel
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
19.12.2008
Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224
[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
25.06.2004
Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810
[Abrogé] Règlement grand-ducal portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement aux différentes carrières du Centre National de l'Audiovisuel
17.10.1995
Memorial, N°93, 23.11.1995, p. 2198-2202
[Abrogée] Loi portant création d'un Centre National de l'Audiovisuel
18.05.1989
Memorial, N°31, 20.05.1989, p. 586-588
Centre national de littérature
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
19.12.2008
Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
26.06.2007
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224
[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
25.06.2004
Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination 'Centre national de littérature'.
30.07.1999
Mémorial, N°107, 06.08.1999, p. 2016
[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"
13.06.1994
Memorial, N°54, 30.06.1994, p. 1046
Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État
07.07.1987
Memorial, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614
Droits d'auteur et droits voisins
Loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
03.04.2020
Loi relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
25.04.2018
Loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
10.02.2015
Memorial, N°25, 13.02.2015, p. 292-293
Loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
22.05.2009
Memorial, N°117, 28.05.2009, p. 1684-1690
Loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
18.04.2004
Memorial, N°61, 29.04.2004, p. 942-948
[Acte modifié] Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
18.04.2001
Memorial, N°50, 30.04.2001, p. 1042-1056
Loi portant approbation - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996
14.01.2000
Memorial, N°6, 28.01.2000, p. 168-184
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur
16.01.1998
Memorial, N°8, 06.02.1998, p. 138
[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection
08.09.1997
Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2284-2285
[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt
08.09.1997
Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2288-2290
[Acte modifié] Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur
26.10.1972
Memorial, N°66, 15.11.1972, p. 1495-1496
[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur
29.03.1972
Memorial, N°23, 12.04.1972, p. 810-816
Loi portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des uvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l'application de la Convention à des uvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952
13.06.1955
Memorial, N°39, 23.06.1955, p. 967-975
[Abrogé] Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur
13.05.1898
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-221
Arrêté grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur
10.05.1898
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 218-219
[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur
10.05.1898
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-218
Archivage électronique / Dématérialisation
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
21.09.2017
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
22.05.2017
Loi relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
25.07.2015
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3058-3062
[Acte modifié] Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
25.07.2015
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3062-3114
Règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents
25.07.2015
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3114-3115