Archives nationales

Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.

28.08.2020

Mémorial, N°780, 17.09.2020

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

09.10.2019

Mémorial, N°725, 29.10.2019

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales

09.10.2019

Mémorial, N°726, 29.10.2019

Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

09.10.2019

Mémorial, N°727, 29.10.2019

Loi sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

17.08.2018

Mémorial, N°706, 21.08.2018

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat

19.12.2008

Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224

[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l Etat

25.06.2004

Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810

[Abrogé] Règlement grand-ducal sur la consultation des fonds d'archives aux Archives Nationales

15.01.2001

Mémorial, N°11, 30.01.2001, p. 612

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination 'Centre national de littérature'.

30.07.1999

Mémorial, N°107, 06.08.1999, p. 2016

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"

13.06.1994

Memorial, N°54, 30.06.1994, p. 1046

[Abrogé] Règlement grand-ducal déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres des Archives nationales

27.11.1990

Memorial, N°76, 27.12.1990, p. 1338-1341

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d études et de documentation historiques auprès des Archives nationales

24.05.1989

Memorial, N°40, 21.06.1989, p. 765

[Abrogée] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'État

28.12.1988

Memorial, N°71, 28.12.1988, p. 1479-1492

Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État

07.07.1987

Memorial, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat

31.08.1986

Memorial, N°81, 21.10.1986, p. 2082

[Abrogée] Loi portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat

26.02.1965 

Memorial, N°10, 27.02.1965, p. 103-104

[Abrogé] Arrêté grand-ducal fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat

21.10.1960

Memorial, N°65, 01.12.1960, p. 1463-1465

[Acte modifié] Loi ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat

05.12.1958

Memorial, N°64, 19.12.1958, p. 1551-1552

 
Autres institutions

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

09.10.2019

Mémorial, N°725, 29.10.2019

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales

09.10.2019

Mémorial, N°726, 29.10.2019

Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

09.10.2019

Mémorial, N°727, 29.10.2019

Loi sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

17.08.2018

Mémorial, N°706, 21.08.2018

Arrêté grand-ducal concernant la conservation des archives de la poste

05.04.1904

Memorial, N°23, 16.04.1904, p. 381

Circulaire concernant le classement, l'inventaire et la bonne conservation des archives communales, titres et actes de l'état civil des communes

26.11.1876

Memorial, N°77, 09.12.1876, p. 707

Arrêté royal grand-ducal concernant les archives des juges de paix

06.10.1853

Memorial, N°79, 1853, p. 724-725

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Centre national de l'audiovisuel

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat

19.12.2008

Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224

[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

25.06.2004

Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement aux différentes carrières du Centre National de l'Audiovisuel

17.10.1995

Memorial, N°93, 23.11.1995, p. 2198-2202

[Abrogée] Loi portant création d'un Centre National de l'Audiovisuel

18.05.1989

Memorial, N°31, 20.05.1989, p. 586-588

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Centre national de littérature

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat

19.12.2008

Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

26.06.2007

Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224

[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

25.06.2004

Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination 'Centre national de littérature'.

30.07.1999

Mémorial, N°107, 06.08.1999, p. 2016

[Abrogé] Règlement grand-ducal portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"

13.06.1994

Memorial, N°54, 30.06.1994, p. 1046

Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État

07.07.1987

Memorial, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614

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Droits d'auteur et droits voisins

Loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

03.04.2020

Mémorial, N°242, 03.04.2020

Loi relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

25.04.2018

Mémorial, N°307, 25.04.2018

Loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

10.02.2015

Memorial, N°25, 13.02.2015, p. 292-293

Loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

22.05.2009

Memorial, N°117, 28.05.2009, p. 1684-1690

Loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

18.04.2004

Memorial, N°61, 29.04.2004, p. 942-948

[Acte modifié] Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

18.04.2001

Memorial, N°50, 30.04.2001, p. 1042-1056

Loi portant approbation - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996

14.01.2000

Memorial, N°6, 28.01.2000, p. 168-184

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

16.01.1998

Memorial, N°8, 06.02.1998, p. 138

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2284-2285

[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt

08.09.1997

Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2288-2290

[Acte modifié] Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur

26.10.1972 

Memorial, N°66, 15.11.1972, p. 1495-1496

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

29.03.1972

Memorial, N°23, 12.04.1972, p. 810-816

 

Loi portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des uvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l'application de la Convention à des uvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952

13.06.1955

Memorial, N°39, 23.06.1955, p. 967-975

[Abrogé] Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur

13.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-221

Arrêté grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur

10.05.1898

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 218-219

[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur

10.05.1898 

Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-218

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Archivage électronique / Dématérialisation
 

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

21.09.2017

Mémorial, N°865, 03.10.2017

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

22.05.2017

Mémorial, N° 563, 14.06.2017

Loi relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3058-3062

[Acte modifié] Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3062-3114

Règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents

25.07.2015

Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3114-3115

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