Public libraries
Study & research libraries
Limited access libraries
Other institutions
Legal deposit
Digitisation
Public lending
"Bibliogr. 1778-2009"
Library law
- Proposition de loi N°49 concernant la création de bibliothèques et salles de lecture publiques (16.02.1928)

(Ni de Prise de position du Gouvernement, ni d'Avis du Conseil d'Etat)


Documentation ALBAD

- Projet de loi alternatif

- Feuille de liaison, Ed. spéc. 08/2007

 



 

Luxemburger Bibliotheksgesetz (24.06.2010) - deutsche Übersetzung


- Communiqué de presse du 16 juillet 2010 de l'Association Luxembourgeoise des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (ALBAD) concernant le Règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques

- Communiqué de presse de l'Association Luxembourgeoise des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (ALBAD) concernant la loi concernant les bibliothèques publiques, qui a été votée à la Chambre des Députés le 22 avril 2010

- Communiqué de presse de l'Association Luxembourgeoise des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (ALBAD) concernant le projet de loi concernant les bibliothèques publiques, qui sera soumis au vote à la Chambre des Députés ce jeudi 22 avril 2010

- Rapport final de la Commission culturelle de la Chambre des députés avec la dernière version définitive du projet de loi 6026.4 [158 KB]

- Projet de loi 6026 sur les bibl. publiques du 25.01.2010, version amendée par la Commission culturelle de la Chambre des députés

- Projet de loi N°6026 relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d information (06.04.2009)

- Presseartikel "Leider misslungen - nur warum" (d'Lëtz. Land, 01.05.2009)

- Avis du Conseil d'Etat du 14.07.2009

- Avis du Syvicol du 13.10.2009

- Avis de l'ALBAD du 02.11.2009 [55 KB]

- Avis de l'ULBP du 10.11.2009


- Proposition de loi N°5743 portant création d'un Service de bibliothèques publiques

- Réponse du Gouvernement (31.03.2009)

- Avis du Conseil d'Etat du 14.07.2009


- Proposition de loi Nr 5172 portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales (Zanussi 01.07.2003)

- Réponse du Gouvernement (25.11.2003)

- Avis du Conseil d'Etat du 18.01.2005



Druckbare Version