Parlementary questions and answers

N	Date	Author	Question & answer
2588	21.01.2004	Gusty Graas + Réponse de Madame la Minsitre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche	Question parlementaire concernant le prix de revient des publications soumises à l'obligation du dépôt légal [318 KB]