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Akademesch Unerkennung

RECONNAISSANCE DES DIPLOMES DE BIBLIOTHECAIRE, ARCHIVISTE ET DOCUMENTALISTE AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

1. Fonctionnaire communal

Les diplômes du bibliothécaire et de l'archiviste, dans leur qualité de fonctionnaire communal, sont les seuls à être reconnus à leur juste valeur au Grand-Duché par l'article 17. IV - 1. du Règlement Grand-Ducal du 07 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions et sur les conditions d'admission aux emplois des fonctionnaires communaux: "Les bibliothécaires, conservateurs de musée, préposés du musée et des archives ainsi que les directeurs du théâtre qui remplissent les conditions d'études pour accéder à la carrière supérieure sont classés dans la carrière de l'attaché administratif. S'ils remplissent les conditions d'études pour accéder à la carrière moyenne ils sont classés dans la carrière du rédacteur. Le conseil communal, sous l'approbation du ministre de l'intérieur, fixe les grades de début et de fin de carrière des intéressés. Les titulaires des fonctions visées ci-dessus ne remplissant pas les conditions pour accéder à la carrière supérieure, tout en pouvant se prévaloir d'au moins trois années d'études post-secondaires sanctionnées par un diplôme dans la spécialité de leur emploi, sont classés conformément aux dispositions des articles 17, II, 4, 17, XI, 13° et 17, XII, a) alinéa 6 du présent règlement."

Traitements:

*Art. 17, II, 4.: "Le laborantin, [...] et le pédagogue curatif (grade 10) bénéficient d'un premier avancement en traitement au grade 12 trois ans après la nomination définitive, d'un deuxième avancement en traitement au grade 13 six ans après la nomination définitive et d'un troisième avancement en traitement au grade 14 vingt ans après la nomination définitive."

*Art. 17, XI, 13°: "Pour l'assistant social, [...] et le pédagogue curatif, le grade 13 est allongé d'un neuvième échelon ayant l'indice 455 et le grade 14 est allongé d'un neuvième et d'un dixième échelon ayant respectivement les indices 485 et 498."

*Art. 17, XII, a) alinéa 6: "Pour l'assistant d'hygiène sociale, [...] et le psychorééducateur, le grade 14bis peut être substitué au grade 14."

Actuellement 3 personnes (Luxembourg (2) et Syndicat intercommunal Ettelbruck (1)) bénéficient de ces traitements (grade 10-14).


2. Fonctionnaire de l Etat

Les diplômes du bibliothécaire et de l'archiviste, dans leur qualité de fonctionnaire de l'Etat, sont injustement équivalents à celui d'un "assistant en bibliothèques/archives" (carrière n'existant pas au Grand-Duché) ou "chargé de bibliothèque/d'archives", c.-à-d. portant sur une durée de seulement deux années. Des changements législatifs sont fort probables dans les années à venir, vue la situation existante auprès des communes. Actuellement le bibliothécaire de l'Etat luxembourgeois fait l'objet de deux lois:

Dans le domaine de la Culture: Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, Article 27, 2.: "Les candidats aux fonctions d'archiviste, de bibliothécaire et d'assistant scientifique doivent être titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur; ils doivent en outre avoir accompli avec succès un cycle d'études supérieures d'au moins deux années sanctionné par un diplôme dans la spécialité de leur emploi."

"Nouvelle" carrière: Loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques, Art. 21
"f) à l article 25, paragraphe (2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat, il est inséré un point b ) ayant la teneur suivante:
«b ) dans la carrière du bibliothécaire-documentaliste: des bibliothécaires-documentalistes.»"

Traitements:

Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, Art. 24, I, 1, b) [Les modifications suivantes sont apportées à la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat]: "Le numéro 25 de la section II est remplacé comme suit: "25" L'archiviste, le bibliothécaire et l'assistant scientifique (grade 9) bénéficient d'un premier avancement en traitement au grade 11 après trois années de grade et d'un deuxième avancement en traitement au grade 13 après douze années de grade."

Dans le domaine de l'Education nationale: Loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Art. 1er. La loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée et complétée comme suit: [...]
B) L article 4. Conditions d admission, de stage et de nomination, est remplacé comme suit: [...]
9. Les bibliothécaires-documentalistes doivent être détenteurs d un diplôme de bachelor dans la spécialité requise, inscrit au registre des diplômes prévu par la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d enseignement supérieur.

Avant 2010:

Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, Article 6: 1. Il est créé les fonctions d'assistant pédagogique et de bibliothécaire-documentaliste aux établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique. 2. [...] 3. Pour être nommé bibliothécaire-documentaliste il faut: a) être détenteur d'un diplôme de fin d'études secondaires, luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur. b) - ou bien avoir accompli avec succès un cycle complet de quatre semestres au moins d'études spéciales supérieures dans le cadre de la formation de bibliothécaire ou de documentaliste ou bien avoir fait quatre semestres d'études universitaires au moins en vue du professorat de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique; - avoir passé un examen probatoire sanctionnant ces études, soit à Luxembourg devant une commission d'examen nommée par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, soit à un institut d'enseignement supérieur, à condition que cet examen sanctionne normalement dans le pays d'origine les études en question et qu'il soit reconnu à cet effet par la commission d'examen ci-dessus. c) avoir fait un stage et avoir subi avec succès un examen de fin de stage. 4. Les autres conditions de recrutement ainsi que les modalités de l'organisation du stage et de l'examen de fin de stage sont fixées par règlement grand-ducal. 5. Les modifications suivantes sont apportées à la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat: 1) L'article 22 est complété comme suit: a) La section Il est complétée par un numéro 26 libellé comme suit: "Le bibliothécaire-documentaliste (grade 9) bénéficie d'un premier avancement traitement au grade 11 après trois années de grade et d'un deuxième avancement en traitement au grade 13 après douze années de grade." b) La section VI est complétée par un paragraphe 13a libellé comme suit: "Pour le bibliothécaire-documentaliste, le grade 11 est allongé d'un onzième et d'un douzième échelon ayant respectivement les indices 395 et 403, et le grade 13 est allongé d'un neuvième et d'un dixième échelon ayant respectivement les indices 455 et 466." Il) Les annexes de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat sont complétées comme suit: a) A l'annexe A - classification des fonctions -, la rubrique "I. Administration générale" est complétée comme suit: au grade 9 est ajoutée la mention suivante "différents établissements scolaires - bibliothécaire-documentaliste".

Dans la fonction publique, la carrière de l'archiviste n'existe qu'auprès du Ministère de la Culture.

En ce qui concerne celle du documentaliste, titre pour lequel il existe une panoplie de diplômes différents. Il n'existe que sous la dénomination belge bibliothécaire-documentaliste" un titre cumulatif qui n'existe ni en France, ni en Allemagne - auprès du Ministère de l'Education nationale et, très récemment, aussi auprès de la Culture.

Le secteur privé décide en toute liberté de la reconnaissance des diplômes de bibliothécaire, archiviste ou documentaliste.

@ALBAD, Update: 15.11.2010

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