Date	Legislation	Source
07.07.1987	Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État.	Memorial A, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614.
30.11.1987	Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 portant nomination des membres de la commission de coordination scientifique instituée auprès du Centre d’archives littéraires et d’études de la littérature nationale.	Memorial B, N°58, 10.12.1987, p. 1104.
28.02.1991	Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant nomination des membres de la commission de coordination scientifique instituée auprès du Centre d’archives littéraires et d’études de la littérature nationale.	Memorial B, N°16, 29.03.1991, p. 415.
13.06.1994	Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"	Memorial A, N°54, 30.06.1994, p. 1046.
30.07.1999	Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives nationales et portant la dénomination "Centre national de littérature".	Memorial A, N°107, 06.08.1999, p. 2016-2017.
25.06.2004	Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État.	Memorial A, N°120, 15.07.2004, p. 1797-1810.