Date	Legislation	Source
05.12.1958	Loi du 5 décembre 1958 ayant pour l'objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'État.	Memorial, N°64, 19.12.1958, p. 1551-1552.
08.02.1960	Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 ayant pour objet l’organisation du stage et de l’examen pour le poste d’archiviste adjoint et de l’examen pour le poste d’archiviste aux Archives de l’Etat.	Memorial, N°12, 23.02.1960, p. 295-296 .
21.10.1960	Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960 fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l’Etat.	Memorial, N°65, 01.12.1960, p. 1463-1465.
26.02.1965	Loi du 26 février 1965 portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'État.	Memorial A, N°10, 27.02.1965, p. 103-104 .
31.08.1986	Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant création d’un Centre d’études et de documentation historiques auprès des Archives de l’Etat.	Memorial A, N°81, 21.10.1986, p. 2082.
07.07.1987	Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'État.	Memorial A, N°69, 24.08.1987, p. 1613-1614.
28.12.1988	Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'État.	Memorial A, N°71, 28.12.1988, p. 1479-1492.
28.12.1988	Archives nationales / Bibliothèque nationale - Nominations par arrêté grand-ducal du 28 déc. 1988.	Memorial B, N°35, 13.07.1989, p. 627.
24.05.1989	Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d’un Centre d’études et de documentation historiques auprès des Archives nationales.	Memorial A, N°40, 21.06.1989, p. 765.
27.11.1990	Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres des Archives nationales.	Memorial A, N°76, 27.12.1990, p. 1338-1341.
13.06.1994	Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée "Centre national de littérature"	Memorial A, N°54, 30.06.1994, p. 1046.
25.06.2004	Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État.	Memorial A, N°120, 15.07.2004, p. 1797-1810.